Les dispositifs et aides à la reconversion professionnelle
Vous souhaitez vous reconvertir mais ne vous ne savez pas où vous tourner pour bénéficier d’aides financières ? Nous avons la chance en France d’avoir de nombreux dispositifs permettant de se reconvertir à moindre coût. Tour d’horizon des dispositifs et aides à la reconversion.
CEP - Conseil en Evolution Professionnelle
Si vous vous sentez perdu et souhaitez faire le point sur votre carrière, vous pouvez commencer par un CEP. C’est un entretien gratuit accessible à tous, que vous soyez sans emploi, salarié, fonctionnaire, indépendant ou même jeune sorti du système scolaire sans diplôme. Vous pouvez bénéficier d’un CEP de votre initiative sans l’accord de votre employeur. Les échanges sont confidentiels. Le but de ce dispositif est de vous aiguiller en vous aidant à y voir plus clair sur votre situation et en vous présentant les possibilités qui s’offrent à vous. Vous pouvez solliciter un CEP dans le cadre d’un projet de reconversion, d’un souhait d’évolution professionnelle, d’une création ou reprise d’entreprise ou bien pour préparer votre entretien annuel. A la suite du premier entretien vous aurez le choix de bénéficier d’autres entretiens pour le suivi personnalisé de votre projet. Attention, le CEP n’est pas un bilan de compétences. En revanche, votre référent CEP peut vous conseiller d’effectuer un bilan de compétences si vous souhaitez vous reconvertir afin d’identifier le projet professionnel qui vous correspond le mieux.
Allocations chômage
Vous pouvez bénéficier des allocations chômage pour une durée d’un an et demi à deux ans. Cette durée est variable en fonction de l’état du marché de l’emploi et augmente à partir de 53 ans.
Voici les situations donnant droit aux allocations chômage :
- Licenciement
- Fin d’un CDD
- Rupture conventionnelle
- Démission pour motif légitime comme suivi de conjoint, le dispositif démission-reconversion etc
Attention l’abandon de poste n’ouvre plus les droits aux allocations chômage !
Rupture conventionnelle
C’est la solution la plus simple à mettre en oeuvre pour vous reconvertir en toute sérénité en percevant les allocations chômage. Malheureusement la rupture conventionnelle n’est pas toujours accordée. Les entreprises sont réticentes à verser des indemnités de départ. De plus, elles redoutent que l’accord d’une rupture conventionnelle incite les autres collaborateurs à partir.
Démission reconversion
Pour bénéficier du dispositif démission-reconversion, il faut cumuler cinq années d’activité continue (pas forcément dans la même entreprise) et obtenir la validation de son dossier de reconversion par une commission. Ne vous laissez pas décourager par cette démarche. 97% des dossiers sont acceptés. Si vous souhaitez en savoir plus sur comment vous préparer au dispositif démission-reconversion, je vous invite à lire mon article :
Article Comment bénéficier du dispositif démission-reconversion
Fin de CDD
Vous pouvez démissionner et prendre un CDD à la suite duquel vous vous inscrivez chez Pôle Emploi. Attention avant d’effectuer cette démarche, renseignez-vous en appelant Pôle Emploi, notamment sur la durée minimum du CDD et sur le nombre de jours non travaillés autorisés entre la fin du CDI et le début du CDD.
Déménagement pour suivi de conjoint
Si vous déménagez pour suivre votre conjoint, cela est considéré comme un motif légitime de démission et peut vous permettre de bénéficier des allocations chômage. Vous n’avez pas forcément à être marié, vous pouvez être partenaire de PACS ou concubin. Le conjoint n’a pas forcément à trouver un CDI dans son nouveau lieu de résidence, cela fonctionne également pour la création d’entreprise.
Autres motifs légitimes de démission
Il y a en réalité de nombreux motifs légitimes de démission qui vous permettront de bénéficier des allocations chômage.
CPF - Compte personnel de formation
Le CPF correspond à l’ancien DIF. Votre CPF vous permet de suivre une formation sans l’accord de votre employeur en dehors de vos heures de travail. Il est crédité de 500 euros tous les ans dans la limite de 5000 euros. Si votre diplôme est inférieur à un bac + 3, alors le montant crédité est de 800 euros par an dans une limite de 8000 euros. Avec votre compte CPF, vous pouvez financer une formation, un bilan de compétences ou bien une VAE.
CPF de transition professionnelle ou PTP - Plan de développement des compétences
Le CPF de transition professionnelle correspond à l’ancien CIF. Il permet d’effectuer une formation qui n’a rien à voir avec son métier actuel sur son temps de travail tout en maintenant son salaire en partie ou en totalité. Le dispositif s’adresse aux salariés en CDD ou CDI. Il est soumis à des critères d’éligibilité. Les frais annexes (hébergements, transports, repas etc) peuvent être pris en charge par l’employeur ou d’autres financeurs. Vous pouvez utiliser votre compte CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle afin de financer une partie de votre formation. Votre demande ne peut être refusée par votre employeur plus d’une fois : si votre première demande est refusée, vous pouvez la ré-itérer dans 9 mois et elle ne pourra pas être refusée à ce moment-là.
Pour en savoir plus sur le CPF de transition professionnelle
Financement d’une VAE
Une VAE (Validation des acquis de l’expérience) permet de valider un diplôme ou une certification basée sur notre expérience. Cela se fait par la préparation d’un dossier et le passage devant un jury. Il n’y a donc rien d’automatique et une VAE n’est pas gratuite. Il faudra compter les frais d’accompagnement si vous vous faites accompagner, les frais d’inscriptions, les frais de validation et enfin les frais annexes (déplacements, restauration, hébergement etc).
Des aides sont disponibles pour financer votre VAE :
- Le CPF, quel que soit votre statut
- Pôle Emploi et le Conseil Régional pour les demandeurs d’emploi
- L’employeur (son OPCO ou Transitions Pro)
Financer sa formation par son futur employeur
Pôle Emploi propose des aides financières à la formation à destination des employeurs qui souhaitent embaucher des salariés mais pour lesquels il y a un manque de compétences à combler. Ces aides concernent la formation de demandeurs d’emploi, indemnisés ou non et de salariés.
POEI - préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Ce dispositif concerne les contrats d’au moins 12 mois ou les CDI. Il s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non ainsi qu’aux salariés. Vous pouvez proposer ce dispositif à votre futur employeur ou trouver des annonces Pôle emploi indiquant la POEI. La formation peut être interne ou externe à l’entreprise jusqu’à 400 heures. Une rémunération durant la formation est possible et va dépendre de votre situation.
AFPR - action de formation préalable au recrutement
Ce dispositif concerne les contrats entre 6 et 12 mois. Il s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non. Vous pouvez proposer ce dispositif à votre futur employeur ou trouver des annonces Pôle emploi indiquant la AFPR. La formation peut être interne ou externe à l’entreprise jusqu’à 400 heures. Une rémunération durant la formation est possible et va dépendre de votre situation.
Congé parental d’éducation
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez bénéficier d’un congé parental dès la naissance de votre premier enfant. Deux choix s’offrent à vous :
- Congé parental d’éducation à temps partiel : vous continuez de travailler mais à temps partiel et vous touchez une rémunération.
- Congé parental d’éducation à temps complet : Vous ne travaillez plus et ne percevez donc aucun salaire.
Des aides de la CAF sont disponibles.
Vous ne pouvez pas travailler durant un congé parental sauf si vous êtes assistante maternelle. Certains articles mentionnent qu’il est possible de monter son entreprise avec le congé parental à temps partiel. Les liens vers les congés parentaux ci-dessus indiquent le contraire, de même que la BPI.
Même si vous ne pouvez pas travailler pendant votre congé parental, vous pouvez faire un bilan de compétences, une formation et travailler sur votre projet entrepreneurial. La préparation d’un projet entrepreneurial est souvent longue, donc c’est une option intéressante. Renseignez-vous sur les différents statuts, il est peut-être possible d’être associé d’une entreprise sans être rémunéré.
Année sabbatique
Vous ne serez pas payé pendant votre année sabbatique mais vous aurez la liberté de tester un nouveau projet et de retrouver votre poste ensuite, ce qui vous assure une certaine sécurité. Vous pouvez très bien travailler pour une autre entreprise (si vous n’entrez pas en concurrence avec votre entreprise actuelle), sur votre propre projet ou bien ne pas travailler du tout. Vous n’avez pas à informer votre employeur sur vos intentions, même si c’est toujours bien d’être transparent. La durée est de 6 à 11 mois mais varient selon les conventions collectives et accords d’entreprise. L’éligibilité à l’année sabbatique varie selon les conventions collectives : il faut à la fois un certain nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise (en général 3 ans ) et avoir effectué 6 années d’activité professionnelle, pas forcément en continu et peu importe l’entreprise. Votre employeur peut refuser votre demande mais vous pouvez la ré-itérer, 6 ou 9 mois après selon la taille de l’entreprise. Dans certaines conditions liées à l’effectif de l’entreprise, votre demande de congé sabbatique peut être refusée.
Attention à la combinaison de l’année sabbatique avec d’autres dispositifs. Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l’entreprise, à la date de départ en congé, au cours des 6 années précédentes :
- Soit d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée d’au moins 6 mois
- Soit d’un congé pour création ou reprise d’entreprise
- Soit d’un précédent congé sabbatique
Aides à la reconversion pour les fonctionnaires
Les dispositifs et conditions d’éligibilité varient d’une fonction publique à une autre. Renseignez-vous sur ce qui est disponible pour vous. Comme pour les salariés du secteur privé vous avez droit au CEP (conseil en évolution professionnelle) et au CPF. Il existe également des congés de formation. Vous pouvez prétendre à une disponibilité ou un détachement. Il est également possible de demander une rupture conventionnelle.
Aides pour les demandeurs d’emploi qu’ils soient indemnisés ou non
Même si vous n’êtes pas ou n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi, vous pouvez bénéficier d’aides financières, notamment à la formation. Pour cela, vous devez vous inscrire auprès de Pôle Emploi et avoir validé un PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) avec votre conseiller. En général, les aides à la formation vont plutôt viser des métiers en tension. Si vous êtes en fin de droit, vous pouvez entamer une formation et ainsi prolonger vos allocations chômage le temps de la formation. En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez mobiliser votre CPF.
En savoir plus sur les aides spécifiques aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non.
Régions et mairies
Les régions et mairies financent des formations et possèdent leur propres dispositifs pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ainsi que pour les demandeurs d’emploi. Renseignez-vous auprès des régions et mairies vous concernant.
Aides spécifiques aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez vous tourner vers l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées). L’association aide les personnes en situation de handicap à trouver un emploi, à suivre une formation, à conserver un emploi ou à créer une entreprise.
Aides spécifiques aux créateurs et repreneurs d’entreprises
Si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, de nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement s’offrent à vous. Il est intéressant de noter que les aides ne sont pas que financières mais que vous pouvez bénéficier d’accompagnement, de formation et de conseils pour la réussite de votre projet.
ARCE - Aide à la reprise ou à la création d'entreprise
Les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent récupérer leur allocations chômage sous forme de capital. Le montant de l’ARCE est égal à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser.
ACRE - Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise
L’ACRE, nommée autrefois ACCRE est différente de l’ARCE. Il s’agit d’une exonération partielle de charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. Les conditions d’éligibilité et de durée ont changé plusieurs fois ces dernières années.
NACRE - Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise
Il ne s’agit pas d’une aide financière mais d’un accompagnement à votre projet de création ou de reprise d’entreprise : aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Dans certaines conditions, cette aide peut durer jusqu’à 3 ans.
CAPE - Contrat d'appui au projet d'entreprise
Le Cape est un contrat par lequel une entreprise ou une association vous fournit un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique.
L’entreprise ou l’association peut mettre à votre disposition des aides financières. Le Cape vous aide à la préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité.
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Si vous êtes salariés, vous pouvez bénéficier d’un congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise. Vous n’êtes pas rémunéré pendant ce congé mais les conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir une rémunération. La durée maximale est d’un an et peut être renouvelée une année supplémentaire. L’employeur peut refuser votre demande selon l’effectif de l’entreprise, notamment si cela nuit au bon fonctionnement de celle-ci.
Pour en savoir plus sur le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise.
Autres financements et types d’accompagnement
Pour du conseil et de la formation, vous pouvez vous tourner vers la CCI de votre région. Pour les aides au financement, il existe des réseaux comme Initiative France, France Active ou Entreprendre.
De nombreuses aides sont disponibles pour les créateurs et repreneurs d’entreprise.
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